par nnmadmin | Jan 31, 2017 | Actualités, Communiqués
La loi du 22 décembre 1976 (loi 76-1181 art.2) relative aux prélèvements d’organes fait de chaque citoyen français un donneur d’organes par défaut après son décès. Ce qu’on appelle le « consentement présumé ». Pour un mineur, l’autorisation de son représentant légal...